Archives quotidiennes : Mardi 05 Septembre 2017

Conciliateur de justice

Dans Vie locale le
Dans l'édito du bulletin municipal de Marmoutier de juillet 2017 est indiqué que le Canton de Marmoutier bénéficie d'une permanence d'un Conciliateur de Justice :La loi « Justice 21 » adoptée par le Parlement fin 2016 apporte de nombreuses nouveautés dans bien des domaines et, en particulier, dans le domaine de la conciliation.